Préambule

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), et notamment son Pôle Fintech-Innovation, s’est très tôt intéressée aux enjeux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier. Le 30 novembre 2022, la sortie de ChatGPT, un « ChatBot » d’un nouveau type qui génère à la volée des réponses aux questions ou éléments textuels qui lui sont fournis, a appelé l’attention des médias et du public sur une catégorie particulière d’intelligence artificielle, les grands modèles de langage ou
Large Language Models (« LLM »). Les LLM sont des réseaux de neurones profonds inspirés de l’architecture Transformers (2017), qui obtiennent empiriquement d’excellents résultats par l’entrainement de modèles de plus en plus gros et/ou sur des volumes de données de plus en plus conséquents. Ces modèles connaissent des progrès très rapides.
Le récent appel à contribution lancé par la Banque de France (mai-juillet 2023) a par ailleurs permis de constater que le monde informatique a d’ores et déjà commencé à intégrer les LLM dans ses produits. Ces technologies sont donc, selon toute probabilité, destinées à s’installer dans la durée et à induire une multiplication des usages.
Les perspectives offertes par l’intelligence artificielle générative (« IA générative ») – dont les LLM font partie- sont prometteuses et l’ACPR vise, à travers l’évènement qu’elle organise, à conduire une première réflexion collective autour de cette question.

Article 1 : Entité organisatrice

L'ACPR, autorité régie par les articles L.612-1 et suivants du code monétaire et financier organise un événement, ci-après désigné « Suptech Sprint », pour tester l’application des LLM à des cas d’usage destinés à la supervision.

Article 2 : Objet du Suptech Sprint

Le Suptech Sprint poursuit trois objectifs :

• Acculturation technologique sur les algorithmes d’IA générative à l’état de l’art et les contraintes liées à leur utilisation ;
• Éclairage sur le champ des possibles en termes d’utilisation des LLM au sein de l’ACPR ;
• Identification de cas d’usage pour les métiers de l’ACPR et réalisation d’un prototype basé sur les technologies des LLM.

• Le 27 février 2024 : présentation de l’évènement (contexte, programme), constitution des équipes, ateliers d’idéation afin de mieux cerner les cas d’usage à explorer et début des travaux de développement.
• Le 28 février 2024 : poursuite des travaux de développement par les équipes en lien avec les représentants des métiers de l’ACPR. À l’issue de ce deuxième jour, chaque équipe devra fournir au jury une fiche action ainsi qu’un document explicatif du problème qu’elle cherche à résoudre et de la solution envisagée.
• Le 29 février 2023 : présentation au jury du prototype réalisé et désignation des équipes gagnantes.

• une fiche action décrivant le projet en cinq points (contexte/problématique, périmètre, valeur, métier attendue, critères de réussite, risques)
• un document explicatif sur les travaux réalisés
• le code source du prototype.

• Evelyne Massé, Secrétaire générale adjointe de l’ACPR, Présidente du jury
• Valérie Fasquelle, Directrice générale adjointe de la Direction générale des systèmes d’information de la Banque de France
• Ludovic Lebrun, Directeur de la 1ère Direction de contrôle des banques, ACPR
• Rémy Lecat, Directeur adjoint de la Direction d’études et d’analyse des risques, ACPR
• Farid Oukaci, Responsable du pôle Intelligence artificielle, Données, Expérimentation à la Banque de France
• Emilie Pérez-Alexandre, Déléguée au contrôle sur place, Contrôle Général de la Banque de France
• Marie-Lorraine Vallat, Directrice de la Direction des contrôles spécialisés et transversaux, ACPR.

• Pertinence du cas d'usage
• Originalité de la solution
• Degré de maturité de la solution
• Réussites techniques
• Possibilité de transposition à un usage réel
• Clarté de la présentation finale.

• Les droits de reproduction et utilisation pour quelque usage que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sur tout support et pour toute exploitation
• Les droits de représentation, publication, édition, diffusion
• Les droits d’adaptation, modification, correction, développement, intégration, transcription, traduction
• Les droits de commercialisation de quelque façon que ce soit.

• la fixation de son image, de sa voix et/ou de son nom sous forme notamment de photographies, vidéos, enregistrements sans que ce soit limitatif, effectuée au cours du Suptech Sprint et la reproduction de son image ainsi fixée par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour (notamment graphique, photographique, numérique, sans que ce soit limitatif), sur tous supports (notamment des communications relatives au Suptech Sprint, le rapport annuel de l’ACPR, tout
  support que l'ACPR serait amené à utiliser ou créer dans le but de sa communication interne ou institutionnelle, sans que ce soit limitatif) sur tous formats (tel que numérique, papier, sans que ce soit limitatif) pour un nombre illimité d’utilisations, en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, aux fins de communication interne et externe et notamment institutionnelle, et
• la représentation, la diffusion et la publication de son image, de sa voix et/ou de son nom ainsi fixés et reproduits, en intégralité ou en partie, par tout moyen de communication, connu ou inconnu à ce jour (notamment par voie électronique (site internet, Intranet, réseaux sociaux, etc.), radiophonique, télévisuelle, papier, presse, sans que ce soit limitatif), quel qu’en soit le vecteur et le mode de réception, en version originale, doublée ou sous-titrée.