Politique de protection des données de la plateforme d’innovation de la Banque de France

Dénomination sociale : Banque de France, institution régie par les articles L 141-1 et suivants (Titre IV, Livre 1er) du Code Monétaire et Financier
Immatriculation RCS Paris : n° 572 104 891
Code NAF : 6411Z
Capital : 1 000 000 000,00 euros
Siège social : 1, rue de La Vrillière 75001 PARIS
Téléphone : 01 42 92 42 92

Dans la présente politique, l'expression « données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne physique vivante, que ce soit seule ou en association avec d’autres informations. En plus de la présente Politique de protection des données, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique en matière de Cookies qui explique l’utilisation des cookies et d’autres dispositifs de suivi sur le web sur ce site internet. Ensemble, ces documents exposent le fondement sur lequel nous traiterons toute donnée à caractère personnel.

Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel.

La Banque de France accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel et applique une politique de confidentialité portant sur la protection des données à caractère personnel de la Banque

COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL

En tant que plateforme d’innovation ouverte en ligne, nous recevons régulièrement des données à caractère personnel dans le cadre de ce service. Parmi les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent figurer :

des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment :

Inscription . Nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous inscrire aux services que nous fournissons sur ce site Internet, à savoir votre nom, votre adresse électronique et votre mot de passe
Profil. Vous disposez de diverses options eu égard aux informations figurant dans votre profil, par exemple, l’option d’inclure ou non votre photo, et d’indiquer ou non votre date de naissance, votre civilité, le pays où vous résidez, les informations sur votre formation, vos compétences professionnelles et vos préférences en matière d’emploi. Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer d’autres informations dans votre profil ; cependant, les informations qui y figurent vous permettent de mieux tirer parti de nos services, par exemple, d’être identifié(e) par nos équipes afin que vous participiez à un challenge. Le cas échéant, votre profil affichera également votre appartenance à une ou plusieurs équipe(s).
Messages, publications et téléchargements. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, les publiez ou les téléchargez sur ce site Internet, notamment lorsque vous vous inscrivez pour participer à un challenge, lorsque vous téléchargez des livrables (par exemple, des documents, des présentations ou encore des fichiers audio/vidéo) soumis dans le cadre de votre participation à un challenge, lorsque vous discutez ou échangez des messages avec d’autres membres de la communauté, lorsque vous publiez des annonces ou utilisez des forums de discussion publics.
Informations techniques. Nous tenons un registre de toute correspondance échangée entre vous et nous, notamment les informations que vous envoyez lorsque vous nous signalez un problème concernant ce site Internet ou ce service.
Toute autre information à votre sujet que vous pouvez nous communiquer.

des informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment :

Informations d’authentification via les réseaux sociaux Si vous vous inscrivez sur ce site Internet en recourant à l’authentification via les réseaux sociaux (tels que LinkedIn, gmail), nous accèderons à certaines données à caractère personnel (par exemple, votre nom ou votre adresse électronique) à partir de votre profil sur les réseaux sociaux, conformément aux conditions générales d'utilisation de ces plateformes.
Informations techniques. Lorsque vous visitez ce site Internet, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation, les informations sur votre visite, notamment le flux de clics affichant les URL, les erreurs de téléchargement/chargement, les pages que vous avez visitées, les interactions entre les pages, ainsi que d’autres données de connexion que contiennent nos journaux. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).

DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte sur ce site Internet. Si vous fermez votre compte, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

Les informations que vous avez communiquées à d’autres personnes (par exemple, par le biais de messages, de discussions ou sur des murs/dans des forums de discussion) resteront visibles après que vous aurez fermé votre compte, mais seront anonymisées. Votre profil pourra continuer à être affiché dans le cadre des services d’autres personnes (par exemple, des résultats de moteur de recherche) jusqu’à ce que l’utilisateur actualise sa mémoire-cache.

Nous sommes en outre susceptibles de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée supplémentaire dans la mesure où cela nous est nécessaire pour faire valoir des droits en justice ou pour nous défendre à leur égard.

COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir, d’étayer et de développer cette plateforme d’innovation. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

vous permettre de participer à des challenges d’innovation sur ce site Internet ;
vous permettre de personnaliser votre profil/compte d’utilisateur ;
vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une confirmation de votre inscription à un challenge) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres de la communauté, tels que des membres d’équipe, des mentors, des membres du jury et/ou les organisateurs d’un challenge (par exemple, des messages échangés avec des membres d’équipe ou des invitations à rejoindre une équipe) ;
publier une annonce selon laquelle vous êtes un(e) finaliste ou le/la gagnant(e) d’un challenge ;
vous donner accès à nos services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
préserver la sécurité de ce site Internet ;
vous envoyer, conformément aux lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement, des supports marketing et suggestions de nos services (par exemple, les challenges à venir) susceptibles de vous intéresser
vous informer des modifications apportées à nos services ;
gérer ce site Internet, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques ;
améliorer ce site Internet pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit ; et
nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.

COMMENT NOUS COMMUNIQUONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel aux sociétés affiliées de la Banque de France pour servir les finalités énoncées dans la présente Politique de protection des données.

Profil. Lorsque vous utilisez nos services, votre profil visible par tous les membres de notre communauté, tels que les participants à un challenge, des membres du jury et nos equipes. Certaines informations sur votre profil (par exemple, votre nom, votre photo, la communauté, etc.) peuvent également être visibles par d’autres personnes sur ce site Internet ou en dehors (par exemple, par des visiteurs de ce site Internet ou par des utilisateurs de moteurs de recherche tiers).

Publications sur un mur, messages et livrables. Lorsque vous publiez sur un mur/forum de discussion, cette publication peut être vue par l’ensemble des membres de la communauté. Vous pouvez envoyer des messages à des membres d’équipe, à des participants individuels, à des administrateurs de challenges ou à des mentors. Les livrables afférents à un challenge en particulier peuvent être vus par d’autres membres de votre équipe (le cas échéant), par des administrateurs dudit challenge, des membres du jury ou des mentors de l’équipe.

Challenges publics. Certains de nos challenges sont publics, ce qui permet au public de voter pour déterminer les livrables gagnants. Dans de telles situations, le public peut voir les publications sur des murs liées au challenge, les profils de l’équipe et individuels ainsi que les livrables relatifs au challenge en question (présentations, fichiers audio/vidéo, etc.). Avant de participer à un challenge public, il vous sera demandé d’accepter que de telles informations soient rendues publiques. Veuillez ne pas participer à un challenge public si vous ne souhaitez pas rendre ces informations publiques.

Par ailleurs, nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, tels que :

Agorize SAS, la société hébergeant et maintenant la plateforme
la société ayant parrainé un challenge, ses administrateurs, des mentors et des membres du jury, ou d’autres personnes auxquelles elle a accordé un accès à vos données à caractère personnel aux seules fins de gérer le challenge. Nous avons conclu des accords de communication de données avec les sociétés avec lesquelles nous coorganisons un challenge, pour garantir la conformité aux lois en matière de protection des données ;
les plateformes de réseaux sociaux susceptibles de vous fournir des services de connexion (LinkedIn, Gmail) afin que vous puissiez utiliser ce site Internet ;
nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple, des plateformes infonuagiques, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique ;

Nous communiquons vos données à caractère personnel à des tiers uniquement dans les situations suivantes :

lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation de nos services (par exemple, communiquer vos données à caractère personnel à une société partenaire avec laquelle nous coorganisons un challenge) ;
pour nous permettre d’améliorer et d’optimiser ce site Internet en utilisant l’analytique et des moteurs de recherche ;
lorsque vous nous en avez fait la demande explicite (par exemple, lorsque vous vous inscrivez par le biais de l’authentification via les réseaux sociaux) ;
lorsque la loi nous y contraint ou lorsque nous pensons de bonne foi que leur communication est raisonnablement nécessaire pour répondre à des réclamations formulées à notre encontre, pour nous conformer à une procédure judiciaire, dans le cadre d’une enquête, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de la banque de France ou de ses membres ;

Si vous décidez de nous communiquer vos données à caractère personnel en recourant à l’authentification via les réseaux sociaux, les politiques de confidentialité de ces derniers vous sont applicables. Nous ne contrôlons ni le recueil, ni le traitement de vos informations par ces plateformes. Nous vous invitons à vous reporter aux politiques de ces sociétés.

BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES

Nous collectons, utilisons et communiquons les données dont nous disposons des manières décrites ci-après :

lorsque cela s’avère nécessaire à la prestation des services sur ce site Internet et à l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation ;
à la lumière de votre consentement, que vous pouvez à tout moment révoquer par le biais de votre page de profil ;
lorsque cela nous est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales ;
lorsque cela s’avère nécessaire pour servir nos intérêts légitimes, notamment nos intérêts à fournir un service innovant, personnalisé et efficace à nos utilisateurs et partenaires, à moins que vos intérêts ou que vos droits et libertés fondamentaux qui nécessitent la protection de données à caractère personnel ne prévalent sur lesdits intérêts.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Espace économique européen. Si vous utilisez ce site Internet, vos données à caractère personnel peuvent être partagées entre les sociétés affiliées de la Banque de France (tant au sein de l’Espace économique européen qu’en dehors).

COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel, ou tout(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le) de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que l’accès à celles-ci.

VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vous disposez d’un exercice des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, droit de définir des directives au sort de leurs données après leur décès, droits que vous pouvez exercer auprès de la Banque de France (choix possible) :

Par courrier : Banque de France – le Lab - 1, rue de La Vrillière 75001 PARIS
Par mel: lab@banque-france.fr

Vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Les Coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : 1200-DPD-delegue-ut@banque-france.fr.

LIENS

Ce site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet, notamment ceux de sociétés partenaires. Lesdits sites Internet disposent de leurs propres pratiques en matière de protection des données, à l’égard desquelles nous déclinons toute responsabilité. Veuillez consulter lesdites politiques avant de soumettre une quelconque donnée à caractère personnel.

MISES À JOUR

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour en 15/03/2023. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de protection des données afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur ce site Internet et prendra effet lors de sa publication.

POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Un cookie est un fichier qui enregistre des informations liées à votre navigation sur ce site Internet https://innovation.banque-france.fr (la date et l’heure de chargement des pages ; le navigateur utilisé et la langue; les pages consultées; la fréquence et la durée des visites sur le site ; le nombre de visites; les sources des visites; l’emplacement) et qui peut faciliter vos visites sur le site.

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Jusqu'à ce que vous fassiez un choix, la fenêtre de consentement s'affichera sur toute page visitée et aucun cookie ne sera installé, à l'exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

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En poursuivant votre utilisation de notre site, vous acceptez la présente politique relative aux cookies ainsi que l’utilisation de cookies sur votre ordinateur.

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